Permis de construire
N° PC 05913024A0001
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Adresse du terrain
2815 IMPASSE DU PRESBYTERE CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 189
Superficie du terrain
434 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/09/2024
Ouverture du chantier15/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
SIRET21590130700011
SIREN215901307
Code postal59630
LocalitéCAPPELLE-BROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse2815 IMPASSE DU PRESBYTERE CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 189
Superficie terrain434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.