Permis de construire
N° PC 05913021A0012
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA DENNA CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 34
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

Code postal59630
LocalitéCAPPELLEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
AdresseCHEMIN RURAL DE LA DENNA CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole créée1260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.