Permis de construire n° PC 05913019A0002 à Cappelle-Brouck

Permis de construire

N° PC 05913019A0002

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1937 BASILIC STRAETE CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

30/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 317

Superficie du terrain

6059 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/03/2019

Ouverture du chantier29/05/2019

Achèvement des travaux09/12/2019

👤Demandeur

Code postal59630

LocalitéCAPPELLEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

Adresse1937 BASILIC STRAETE CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesA 317

Superficie terrain6059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3074 m²

Surface locaux créée386 m²

Surface agricole avant3074 m²

Surface agricole créée386 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.