Permis de construire n° PC 05913017A0014 à Cappelle-Brouck

Permis de construire

N° PC 05913017A0014

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

VANDAELE

Adresse du terrain

1133 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 899

Superficie du terrain

17803 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationVANDAELE

SIRET38464345800027

SIREN384643458

Code postal59630

LocalitéCAPPELLEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

Adresse1133 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesC 899

Superficie terrain17803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1194 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface agricole avant1194 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.