Permis de construire n° PC 05913017A0010 à Cappelle-Brouck

Permis de construire

N° PC 05913017A0010

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Adresse du terrain

2796 ROUTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1841

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/11/2017

Ouverture du chantier03/06/2019

Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

SIRET21590130700011

SIREN215901307

Code postal59630

LocalitéCAPPELLEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

Adresse2796 ROUTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesB 1841

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface locaux démolie80 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.