Permis de construire n° PC 05913014A0006 à Cappelle-Brouck

Permis de construire

N° PC 05913014A0006

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

APA PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

RTE DE LYNCK CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

18/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1562 · B 1528 · B 1511

Superficie du terrain

15128 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/10/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

DénominationAPA PARTICIPATIONS

SIRET53959755900019

SIREN539597559

Code postal59630

LocalitéCAPPELLE-BROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

AdresseRTE DE LYNCK CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesB 1562 · B 1528 · B 1511

Superficie terrain15128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2018 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface locaux démolie176 m²

Surface locaux transformée126 m²

Surface commerce avant241 m²

Surface commerce créée71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.