Permis de construire
N° PC 05913013A0011
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
VANDAELE
Adresse du terrain
1133 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 899 · 0C 557 · 0C 870
Superficie du terrain
90228 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/02/2014
Ouverture du chantier23/04/2015
Achèvement des travaux28/08/2015

👤Demandeur

DénominationVANDAELE
SIRET38464345800027
SIREN384643458
Code postal59630
LocalitéCAPPELLE-BROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse1133 RUE DE LA COLME CAPPELLE-BROUCK 59630
Parcelles0C 899 · 0C 557 · 0C 870
Superficie terrain90228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4594 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface agricole avant4594 m²
Surface agricole créée196 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.