Permis de construire
N° PC 05913021A0001
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
428 LES WISSESSES CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1009
Superficie du terrain
3292 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021
Ouverture du chantier28/07/2021
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal59630
LocalitéCAPPELLE-BROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse428 LES WISSESSES CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesC 1009
Superficie terrain3292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Surface habitable transformée43 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.