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Permis de construire
N° PC 05913018A0005
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
LOGIS 62 SA D'HLM
Adresse du terrain
3038 RTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1659 · B 2027 · B 2026
Superficie du terrain
4519 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
833 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018
Ouverture du chantier02/10/2019
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationLOGIS 62 SA D'HLM
SIRET61682020500154
SIREN616820205
Code postal59140
LocalitéDUNKERQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse3038 RTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 1659 · B 2027 · B 2026
Superficie terrain4519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée833 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.