Permis de construire n° PC 05913016A0002 à Cappelle-Brouck

Permis de construire

N° PC 05913016A0002

Ville de Cappelle-Brouck · 59630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 IMPASSE EMILE ZOLA LOTISSEMENT DES CHARMILLES CAPPELLE-BROUCK 59630

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2070

Superficie du terrain

766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/08/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal59630

LocalitéBOURBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCappelle-Brouck (59130)

Code postal59630

Adresse24 IMPASSE EMILE ZOLA LOTISSEMENT DES CHARMILLES CAPPELLE-BROUCK 59630

ParcellesB 2070

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.