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Permis de construire
N° PC 05913014A0001
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DOMAINE DES CHARMILLES RTE PONT L ABESSE CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2040
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/10/2015
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier16/07/2014
Achèvement des travaux24/10/2015

👤Demandeur

Code postal59760
LocalitéGRANDE-SYNTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
AdresseLOT DOMAINE DES CHARMILLES RTE PONT L ABESSE CAPPELLE-BROUCK 59630
Parcelles0B 2040
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.