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Permis de construire
N° PC 05913013A0002
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU PONT DE L ABBESSE LOTISSEMENT LOT N 9 CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2043
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

Code postal62910
LocalitéPERLECQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
AdresseRTE DU PONT DE L ABBESSE LOTISSEMENT LOT N 9 CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 2043
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.