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Permis de construire
N° PC 05913012A0024
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT18 LOT LE DOMAINE DES CHARMILLES CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2052
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier22/11/2013
Achèvement des travaux03/11/2014

👤Demandeur

Code postal59180
LocalitéCAPPELLE-LA-GRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
AdresseLOT18 LOT LE DOMAINE DES CHARMILLES CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 2052
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.