Permis de démolir
N° PD 05913024A0002
Ville de Cappelle-Brouck · 59630
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Adresse du terrain
2754 ROUTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1643
Superficie du terrain
1144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
SIRET21590130700011
SIREN215901307
Code postal59630
LocalitéCAPPELLEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCappelle-Brouck (59130)
Code postal59630
Adresse2754 ROUTE DE BOURBOURG CAPPELLE-BROUCK 59630
ParcellesB 1643
Superficie terrain1144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.