Déclaration préalable de travaux n° DP 05712220V0005 à Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05712220V0005

Ville de Cappel · 57450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 RUE DES VERGERS CAPPEL 57450

Date d'autorisation

10/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 338

Superficie du terrain

899 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

Code postal57450

LocalitéCAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneCappel (57122)

Code postal57450

Adresse111 RUE DES VERGERS CAPPEL 57450

Parcelles15 338

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant141 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.