Permis de construire n° PC 0090772300002 à Capoulet-et-Junac

Permis de construire

N° PC 0090772300002

Ville de Capoulet-et-Junac · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTANE CAPOULET-ET-JUNAC 09400

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 945 · B 943

Superficie du terrain

2661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCapoulet-et-Junac (09077)

Code postal09400

AdresseFONTANE CAPOULET-ET-JUNAC 09400

ParcellesB 945 · B 943

Superficie terrain2661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.