Déclaration préalable de travaux n° DP 9711072310011 à Capesterre-Belle-Eau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711072310011

Ville de Capesterre-Belle-Eau · 97130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

Adresse du terrain

8 RUE SIMEON PIOCHE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 292

Superficie du terrain

198 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

SIRET90300112100016

SIREN903001121

Code postal97190

LocalitéLE GOSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-Belle-Eau (97107)

Code postal97130

Adresse8 RUE SIMEON PIOCHE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

ParcellesAD 292

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.