Déclaration préalable de travaux n° DP 9711072310009 à Capesterre-Belle-Eau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711072310009

Ville de Capesterre-Belle-Eau · 97130

Bénéficiaire

GUADELOUPE DIGITAL

Adresse du terrain

LOTISSEMENT MOULIN A EAU CAYENNE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1026

Superficie du terrain

10140 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationGUADELOUPE DIGITAL

SIRET87940030700010

SIREN879400307

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-Belle-Eau (97107)

Code postal97130

AdresseLOTISSEMENT MOULIN A EAU CAYENNE CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

ParcellesAT 1026

Superficie terrain10140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.