Permis de construire n° PC 9711072410050 à Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire

N° PC 9711072410050

Ville de Capesterre-Belle-Eau · 97130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Adresse du terrain

9003 RUE DE LA REPUBLIQUE LE BOURG CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 17

Superficie du terrain

10720 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

SIRET21971107400019

SIREN219711074

Code postal97130

LocalitéCAPESTERRE BELLE-EAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-Belle-Eau (97107)

Code postal97130

Adresse9003 RUE DE LA REPUBLIQUE LE BOURG CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

ParcellesAO 17

Superficie terrain10720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.