Permis de construire n° PC 9711071510086 à Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire

N° PC 9711071510086

Ville de Capesterre-Belle-Eau · 97130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MORNE SAINT-SAUVEUR CAPESTERRE BELLE EAU 97130

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 197

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

Code postal97130

LocalitéCAPESTERRE B.E.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneCapesterre-Belle-Eau (97107)

Code postal97130

AdresseROUTE DE MORNE SAINT-SAUVEUR CAPESTERRE BELLE EAU 97130

ParcellesBD 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.