Permis d'aménager
N° PA 9711071210002
Ville de Capesterre-Belle-Eau · 97130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HABITUEE CAPESTERRE BELLE EAU 97130
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 455
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal97130
LocalitéC1APESTERRE BELLE-EAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneCapesterre-Belle-Eau (97107)
Code postal97130
AdresseL HABITUEE CAPESTERRE BELLE EAU 97130
ParcellesBA 455
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.