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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03405214Z0036
Ville de Capestang · 34310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DES SIBADIES CAPESTANG 34310
Date d'autorisation
18/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 370
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/10/2014

👤Demandeur

Code postal34310
LocalitéCAPESTANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCapestang (34052)
Code postal34310
AdresseCHEM RURAL DES SIBADIES CAPESTANG 34310
ParcellesE 370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo20 m²
Surface habitable démolie3 m²
Surface habitable transformée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.