Permis d'aménager
N° PA 03405213Z0006
Ville de Capestang · 34310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L HORT CAPESTANG 34310
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 9 · M 91 · M 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal34470
LocalitéPEROLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCapestang (34052)
Code postal34310
AdresseCHEMIN DE L HORT CAPESTANG 34310
ParcellesM 9 · M 91 · M 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.