Permis de construire
N° PC 03110423G0009
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU QUARTIER DES QUARTS PRATMIEJA CAPENS 31410
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 958 · 0A 962 · 0A 959
Superficie du terrain
1041 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt13/12/2023
Date d'autorisation29/08/2023
Ouverture du chantier13/12/2023

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLONGAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseROUTE DU QUARTIER DES QUARTS PRATMIEJA CAPENS 31410
Parcelles0A 958 · 0A 962 · 0A 959
Superficie terrain1041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.