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Permis de construire
N° PC 03110421G0006
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA BELLE ALLEE CAPENS 31410
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1146 · 0B 1152 · 0B 1148
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt29/03/2022
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier29/03/2022

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseLOT LA BELLE ALLEE CAPENS 31410
Parcelles0B 1146 · 0B 1152 · 0B 1148
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.