Permis de construire n° PC 03110416X0004 à Capens

Permis de construire

N° PC 03110416X0004

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALL DES CHENES BOUSQUET CAPENS 31410

Date d'autorisation

30/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 955

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2016

Ouverture du chantier05/04/2016

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

Adresse4 ALL DES CHENES BOUSQUET CAPENS 31410

ParcellesB 955

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.