Permis de construire n° PC 03110414X0013 à Capens

Permis de construire

N° PC 03110414X0013

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

RD 48E MONTGAILLARD CAPENS 31410

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1007

Superficie du terrain

5500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1751 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2019

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseRD 48E MONTGAILLARD CAPENS 31410

ParcellesB 1007

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 4 pièces20

Surface habitable créée1751 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.