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Permis de construire
N° PC 03110414X0005
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
Adresse du terrain
5 RUE DES VIEILLES VIGNES LES QUARTS ZAC DE SERRES CAPENS 31410
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A LOT3
Superficie du terrain
2689 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/06/2017
Date d'autorisation14/06/2014
Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
SIRET44336262900018
SIREN443362629
Code postal31410
LocalitéCAPENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
Adresse5 RUE DES VIEILLES VIGNES LES QUARTS ZAC DE SERRES CAPENS 31410
ParcellesA LOT3
Superficie terrain2689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.