Permis de démolir n° PD 03110419G0002 à Capens

Permis de démolir

N° PD 03110419G0002

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

CAMINEL S.A.S.

Adresse du terrain

LIEU-DIT SAINTES CAPENS 31410

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 605 · A 633 · A 792

Superficie du terrain

9274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationCAMINEL S.A.S.

SIRET84695005300104

SIREN846950053

Code postal82005

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseLIEU-DIT SAINTES CAPENS 31410

ParcellesA 605 · A 633 · A 792

Superficie terrain9274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.