Permis d'aménager n° PA 03110414X0001 à Capens

Permis d'aménager

N° PA 03110414X0001

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

RD48 MONTGAILLARD CAPENS 31410

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1007

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2018

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseRD48 MONTGAILLARD CAPENS 31410

ParcellesB 1007

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.