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Permis d'aménager
N° PA 03110420G0001
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
SCI LES PESOUS
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULOUSE LIEU-D CAPENS 31410
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 814
Superficie du terrain
51162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/02/2021
Ouverture du chantier18/07/2022
Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES PESOUS
SIRET34064890600022
SIREN340648906
Code postal31600
LocalitéEAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseROUTE DE TOULOUSE LIEU-D CAPENS 31410
ParcellesA 814
Superficie terrain51162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.