Permis d'aménager
N° PA 03110420G0002
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
RUE DU PLATEAU CAPENS 31410
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1029 · B 1031 · B 1033
Superficie du terrain
20117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/03/2021
Ouverture du chantier11/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseRUE DU PLATEAU CAPENS 31410
ParcellesB 1029 · B 1031 · B 1033
Superficie terrain20117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.