Permis d'aménager n° PA 03110423G0001 à Capens

Permis d'aménager

N° PA 03110423G0001

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

A804/ RD226 SAINTES CAPENS 31410

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 805

Superficie du terrain

4926 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31900

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseA804/ RD226 SAINTES CAPENS 31410

Parcelles0A 805

Superficie terrain4926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.