Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311042600003
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES VIEILLES VIGNES CAPENS 31410
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 687
Superficie du terrain
2689 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/03/2026
Achèvement des travaux17/03/2026

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéCAPENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
Adresse5 RUE DES VIEILLES VIGNES CAPENS 31410
Parcelles0A 687
Superficie terrain2689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²
Surface locaux transformée459 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.