Déclaration préalable de travaux n° DP 0311042500006 à Capens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311042500006

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RD10 ROUTE DE MARQUEFAVE CAPENS 31410

Date d'autorisation

05/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 605

Superficie du terrain

4373 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206742

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

Adresse1 RD10 ROUTE DE MARQUEFAVE CAPENS 31410

Parcelles0A 605

Superficie terrain4373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.