Déclaration préalable de travaux n° DP 03110424G0009 à Capens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110424G0009

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LAYGAOU CAPENS 31410

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1132

Superficie du terrain

3809 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseLAYGAOU CAPENS 31410

ParcellesB 1132

Superficie terrain3809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.