Déclaration préalable de travaux n° DP 03110423G0008 à Capens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110423G0008

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

MIDI PYRENEES GRANULATS

Adresse du terrain

LES QUARTS CAPENS 31410

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 300

Superficie du terrain

5935 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationMIDI PYRENEES GRANULATS

SIRET56080046800053

SIREN560800468

Code postal31103

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseLES QUARTS CAPENS 31410

Parcelles0A 300

Superficie terrain5935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux transformée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.