Déclaration préalable de travaux n° DP 03110415X0017 à Capens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110415X0017

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAPENS

Adresse du terrain

1 RUE DES ECOLES CAPENS 31410

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 723

Superficie du terrain

1547 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier09/12/2015

Achèvement des travaux04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAPENS

SIRET21310104100019

SIREN213101041

Code postal31410

LocalitéCAPENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

Adresse1 RUE DES ECOLES CAPENS 31410

ParcellesB 723

Superficie terrain1547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.