Permis de construire n° PC 0311042500013 à Capens

Permis de construire

N° PC 0311042500013

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

SCEA ROQUEBERT

Adresse du terrain

0 VOIE COMMUNALE N_2 DITE DE DANFLOUS LA FERME SAINT PAUL CAPENS 31410

Date d'autorisation

16/01/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1136 · 0B 704

Superficie du terrain

59469 m²

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Capens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/01/2026

Ouverture du chantier16/01/2026

Achèvement des travaux16/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA ROQUEBERT

SIRET33230407000029

SIREN332304070

Code postal31410

LocalitéCAPENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

Adresse0 VOIE COMMUNALE N_2 DITE DE DANFLOUS LA FERME SAINT PAUL CAPENS 31410

Parcelles0B 1136 · 0B 704

Superficie terrain59469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux créée462 m²

Surface locaux démolie389 m²

Surface agricole avant389 m²

Surface agricole créée462 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.