Permis de construire n° PC 0311042500008 à Capens

Permis de construire

N° PC 0311042500008

Ville de Capens · 31410

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

IMP DES ABRICOTIERS CAPENS 31410

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 778 · 0A 777

Superficie du terrain

5588 m²

Surface locaux créée

1620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

SIRET49065685700011

SIREN490656857

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCapens (31104)

Code postal31410

AdresseIMP DES ABRICOTIERS CAPENS 31410

Parcelles0A 778 · 0A 777

Superficie terrain5588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1620 m²

Surface commerce créée1620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.