Permis de construire
N° PC 03110419G0005
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
LA CAULIE
Adresse du terrain
IMPASSE DES ABRICOTIERS CAPENS 31410
Date d'autorisation
18/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 779
Superficie du terrain
3080 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/03/2020

👤Demandeur

DénominationLA CAULIE
SIRET81460145600019
SIREN814601456
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseIMPASSE DES ABRICOTIERS CAPENS 31410
ParcellesA 779
Superficie terrain3080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée554 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.