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Permis de construire
N° PC 03110414X0011
Ville de Capens · 31410
Bénéficiaire
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Adresse du terrain
AIRE DE REPOS DE GARONNE A CAPENS 31410
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 461
Superficie du terrain
72000 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES PETROLES SHELL
SIRET78013017514035
SIREN780130175
Code postal92700
LocalitéCOLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCapens (31104)
Code postal31410
AdresseAIRE DE REPOS DE GARONNE A CAPENS 31410
ParcellesA 461
Superficie terrain72000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant559 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.