Permis d'aménager
N° PA 01106814D0001
Ville de Capendu · 11700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
Adresse du terrain
AV DU LANGUEDOC - D6113 CAPENDU 11700
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 940 · B 941 · B 943
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/07/2016
Date d'autorisation24/12/2014
Ouverture du chantier21/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
SIRET24110035300093
SIREN241100353
Code postal11700
LocalitéCAPENDU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCapendu (11068)
Code postal11700
AdresseAV DU LANGUEDOC - D6113 CAPENDU 11700
ParcellesB 940 · B 941 · B 943
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.