Permis d'aménager
N° PA 01106814S0001
Ville de Capendu · 11700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
Adresse du terrain
AV DU LANGUEDOC - RD 6113 CAPENDU 11700
Date d'autorisation
03/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 936 · B 937 · B 942
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
SIRET24110035300093
SIREN241100353
Code postal11700
LocalitéCAPENDU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCapendu (11068)
Code postal11700
AdresseAV DU LANGUEDOC - RD 6113 CAPENDU 11700
ParcellesB 936 · B 937 · B 942
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.