Déclaration préalable de travaux n° DP 02713024B0006 à Capelle-les-Grands

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02713024B0006

Ville de Capelle-les-Grands · 27270

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

RTE DE LA PILETTE CAPELLE-LES-GRANDS 27270

Date d'autorisation

18/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 1 · YL 2

Superficie du terrain

80454 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/05/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCapelle-les-Grands (27130)

Code postal27270

AdresseRTE DE LA PILETTE CAPELLE-LES-GRANDS 27270

ParcellesYL 1 · YL 2

Superficie terrain80454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.