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Permis de construire
N° PC 02713019B0004
Ville de Capelle-les-Grands · 27270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RTE DE CHAUMONT CAPELLE-LES-GRANDS 27270
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 11
Superficie du terrain
12682 m²
Surface locaux créée
191 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal27270
LocalitéCAPELLE-LES-GRANDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCapelle-les-Grands (27130)
Code postal27270
Adresse51 RTE DE CHAUMONT CAPELLE-LES-GRANDS 27270
ParcellesYH 11
Superficie terrain12682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée191 m²
Surface agricole créée191 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.