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Permis de construire
N° PC 0629081300001
Ville de La Capelle-lès-Boulogne · 62360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CAPELLE LES BOULOGNE
Adresse du terrain
LA CAPELLE-LES-BOULOGNE 62360
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94 · AB 220
Superficie du terrain
1679 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE LES BOULOGNE
SIRET21620908000011
SIREN216209080
Code postal62360
LocalitéLA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneLa Capelle-lès-Boulogne (62908)
Code postal62360
AdresseLA CAPELLE-LES-BOULOGNE 62360
ParcellesAB 94 · AB 220
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant431 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.