Déclaration préalable de travaux n° DP 01205424U2016 à La Capelle-Bleys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205424U2016

Ville de La Capelle-Bleys · 12240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MONTLOUBET LA CAPELLE-BLEYS 12240

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1061

Superficie du terrain

3055 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207716

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bleys (12054)

Code postal12240

AdresseMONTLOUBET LA CAPELLE-BLEYS 12240

ParcellesD 1061

Superficie terrain3055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.