Permis de construire n° PC 01205420U1003 à La Capelle-Bleys

Permis de construire

N° PC 01205420U1003

Ville de La Capelle-Bleys · 12240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

Adresse du terrain

FONBONNE LA CAPELLE-BLEYS 12240

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 562 · C 748

Superficie du terrain

7715 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/12/2020

Ouverture du chantier17/04/2021

Achèvement des travaux16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

SIRET21120054800017

SIREN211200548

Code postal12240

LocalitéLA CAPELLE-BLEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bleys (12054)

Code postal12240

AdresseFONBONNE LA CAPELLE-BLEYS 12240

ParcellesC 562 · C 748

Superficie terrain7715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.