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Permis de construire
N° PC 01205417W1001
Ville de La Capelle-Bleys · 12240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIVEL LA CAPELLE-BLEYS 12240
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 657
Superficie du terrain
28835 m²
Surface locaux créée
1707 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

Code postal12240
LocalitéLA CAPELLE-BLEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bleys (12054)
Code postal12240
AdresseRIVEL LA CAPELLE-BLEYS 12240
ParcellesC 657
Superficie terrain28835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1707 m²
Surface agricole créée1707 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.